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MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire du site Internet :
ATHANOR.NET
3 Place du maréchal juin
78600 Maisons-Laffitte
SIRET: 519 341 503 – APE: 6202A

Déclaration CNIL N°2178533
contact@monte-crypto.fr
Crédits : le contenu de ce site ne peut être utilisé sans accord préalable.
Hébergeur : GANDI 63-65 Boulevard Massena 75013 Paris

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site est dédié à l’information sur la Blockchain et les Crypto-monnaies.
Les différents sujets qui y sont présentés et traités ne sont proposés qu’à titre d’information, et ne sauraient constituer une recommandation d’investissement.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ATHANOR.NET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet lié au noms de domaines blockchainnews.paris et montecrypto.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site ayant vocation de rassembler et fournir des informations utiles à l’apprentissage et , la connaissance de l’écosystème de la blockchain et des cryptos monnaies. Il s’agit avant tout d’un site permettant à tous de s’informer grâce aux conseils des nombreux sites internet représentés ici. Comme il est plus simple de rassembler et consulter l’information sous forme de condensé, la technique des flux RSS aidant. Blockchainnews.paris et montecrypto.fr ainsi que ses auteurs déclinent toute responsabilité quant aux informations disponibles par l’intermédiaire des flux RSS et à leur utilisation. Les graphiques, logos et marques utilisés via les flux rss sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Complément d’information sur la propriété intellectuelle :
Droit de propriété relatif à : The mark of the European Union BLOCKCHAIN recorded number 015469166.
Droit de propriété relatif à The French Mark BLOCKCHAIN numbers : 4228856, 4284280, 4236539
Droit de propriete relatif à The French Mark MONTE-CRYPTO number 4430202, 4459257
Registre du commerce et des sociétés: Blockchain inscrit comme nom commercial de la société Athanor.net
Droit de propriété logo, photo, favicon du site sous référence :
APP FR 0001.450018000.S.A.2017.000.41000

Limitations de responsabilité

ATHANOR.NET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 du Code Pénal et la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de ce site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ATHANOR.NET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

AFFILIATION

Le site participe au programme partenaire d’Amazon, programme d’affiliation permettant à l’éditeur de toucher une rémunération grâce à la présence de liens d’affiliation. Il participe également à d’autres programmes d’affiliation.

COOKIES

Ce site internet utilise des cookies collectées par le serveur afin d’établir des statistiques sur la manière dont le site est utilisé. Les informations collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins, et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation de votre part. L’utilisateur reste tout à fait libre de naviguer sur le site en navigation privée s’il préfère ne pas laisser de trace de son passage sur notre site. Les cookies sont également utilisés dans le programme d’affiliation Amazon, ainsi que dans les autres programmes d’affiliations.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Pour rappel, l’investissement dans les crypto-monnaies est très risqué.

Si vous investissez dans les crypto-monnaies vous devez avoir conscience que vous pouvez perdre vos fonds.

Toutes les informations relatives aux opportunités d’investissements dans les crypto-monnaies cités sur le site www.monte-crypto.fr sont fournies à titre purement informatif.

Ces informations ne constitueront et ne pourront être en aucun cas considérées comme un service de conseil ou recommandation en investissement.

Nous rappelons également qu’aucune garantie ne peut être fournie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Ces dernières ne sauraient engager la responsabilité de www.monte-crypto.fr en cas de perte liée à un investissement.

www.monte-crypto.fr ne pourra être tenu responsable des pertes financières directes ou indirectes causées par l’utilisation des informations fournies dans les articles du site internet.

ARTICLE 1. INFORMATION JURIDIQUE

1.1 Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site www.monte-crypto.fr édité par la société ATHANOR.NET SARL, au capital de 21 000 €, RCS Versailles  : 519 341 903, siège social : 3 place du Maréchal Juin 78600 Maisons Laffitte France, N° TVA : FR , courriel : contact@monte-crypto.fr., directeur de la publication : Thierry JOUDELAT.

1.2 Hébergeur Web

Le site est hébergé par Gandi.net dont le siège social est situé 15 place de la Nation 75011 Paris France, joignable par téléphone au numéro suivant : 337037777661.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

“Utilisateurs” désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
“Site Web ” le site Web accessible à l’adresse URL www.monte-crypto.fr et les sous-sites, les sites miroirs, l’URL du portail et ses variantes.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est en accès libre à tout internaute. La navigation sur le site implique l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site Web entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions
L’acceptation de ces conditions présuppose que l’internaute a la capacité juridique de le faire, ou s’il a l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou s’il est titulaire d’un mandat s’il agit au nom d’une personne morale.

ARTICLE 4. LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

4.1 Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Le fichier d’ ATHANOR.NET SARL contenant les données personnelles des internautes et des clients est en cours de déclaré à la CNIL sous le numéro  .

4.2 Nature facultative de la fourniture de données

Les internautes peuvent fournir leurs informations personnelles. La fourniture d’informations personnelles n’est pas nécessaire pour naviguer sur le site.

4.3 Disposition impérative pour l’enregistrement des données

Toutefois, l’inscription sur ce site implique la collecte par ATHANOR.NET SARL d’un certain nombre d’informations personnelles sur les internautes. L’internaute ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services proposés sur le Site et, le cas échéant, de créer un espace personnel, ne peut pas commander sur ce Site.
Dans le cadre d’une commande sur ce Site, les informations obtenues à partir de la collecte des données de paiement, y compris le numéro de carte de crédit et son utilisation à des fins d’identification commerciale, sont soumises à l’obtention du consentement de la personne concernée par le biais de divers formulaires sur le site.

4.4 Respect du caractère définitif de la collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement et sont réservées exclusivement à ATHANOR.NET. Les données collectées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par ATHANOR.NET. Ces données sont conservées par ATHANOR.NET SARL dans cette qualité unique. ATHANOR.NET SARL s’engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte ou à les transmettre à des tiers en dehors de l’accord exprès des clients ou des cas prévus par la loi.

4.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les clients enregistrés sur ce site sont sauvegardées pour une période de 1 an pour la bonne administration du site et l’utilisation des données normales. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens techniques en vigueur, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la nouvelle loi RGPD.
Les Clients ont le droit de s’opposer, d’accéder et de rectifier les données qu’ils ont fournies. Pour cela, ils doivent s’adresser à ATHANOR.NET, en formulant l’adresse courriel suivante : contact@blockchainjob.fr, ou par courrier à l’adresse enregistrée d’ ATHANOR.NET SARL visée à l’article 1 des présentes conditions.

ARTICLE 5. LES COOKIES ET LES ADRESSES IP DES UTILISATEURS D’INTERNET

5.1 Cookies

5.1.1 Objet de la mise en œuvre des cookies
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur ce site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications ATHANOR.NET  SARL peut effectuer l’installation d’un cookie sur le poste de travail informatique de l’utilisateur.

5.1.2 Objet des cookies
Les cookies sont utilisés pour stocker des informations relatives à la navigation du site (date, page, heure), ainsi que les données saisies par les internautes lors de leur visite (recherche, navigation). Ces cookies sont destinés à être conservés sur le poste de travail informatique de l’utilisateur pendant une durée variable pouvant aller jusqu’à un mois et peuvent être lus et utilisés par ATHANOR.NET SARL lors d’une visite ultérieure sur ce Site.

5.1.3 Faculté d’opposition de l’internaute à la mise en œuvre des cookies
L’internaute a la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (en général : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur ce site peut ne pas être optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur Internet empêche l’utilisation de certains Services, ce dysfonctionnement ne peut en aucun cas constituer un préjudice pour lequel le Client pourra avoir droit à une indemnisation.

5.1.4 Suppression des cookies
Les internautes ont également la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur en allant dans le menu de leur navigateur à cette fin (généralement des outils ou des options / vie privée ou confidentialité). Une telle action perd le bénéfice fourni aux utilisateurs d’Internet par le biais des cookies.

5.2 Adresses IP

5.2.1 Définition et collecte les adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés en permettant l’identification unique d’un ordinateur sur Internet. ATHANOR.NET SARL se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera anonyme.
Les adresses IP des internautes seront conservées pour la même durée que les informations personnelles et ne permettront que la bonne gestion des services offerts sur ce Site.

5.2.2.2 Communication des adresses IP
ATHANOR.NET  SARL fournira toutes les données personnelles relatives à une demande des autorités légales sur la réquisition des données exprimée par décision judiciaire. L’adresse IP peut être un rapprochement avec l’identité réelle de l’internaute en cas de divulgation de ces informations par un fournisseur d’accès Internet.

ARTICLE 6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Le Site du Service Client est disponible du lundi au vendredi de 10h à 17h aux coordonnées spécifiées à l’article 1 des présentes conditions. ATHANOR.NET SARL s’engage à répondre aux demandes des internautes au plus vite.

Applicable à partir du 21/12/2018